Démarches à faire après un décès

Le constat de décès

Lorsqu'un décès se produit à domicile, il convient de faire appel au médecin traitant, ou, en cas d'absence, aux services médicaux de permanence. Ces derniers constatent le décès et délivrent un certificat de décès.

Dans le cas où le décès survient dans un établissement de soins, le certificat de décès est transmis au service des entrées de l'établissement. 

Si le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est établi par le médecin désigné par les services de police ou de gendarmerie.

Le certificat de décès

Il doit être rempli par le médecin qui a constaté le décès. Il énonce les causes du décès en précisant s'il pose ou non un problème médico-légal, ou s'il est dû ou non à une maladie transmissible. Il indique également s'il n'y a pas d'obstacles médico-légal à suspendre les diverses opérations funéraires (telles que les dons de corps, transport avant mise en bière ou soins de thanatopraxie).

Attention : en cas de crémation ou d'inhumation, il est obligatoire de vérifier que le défunt n'est pas porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, pace-maker, défibrillateur, pompe physiologique...). Si tel est le cas, cet appareil doit être retiré. Cette opération peut être effectuée par le médecin ou par un thanatopracteur et donne lieu à une attestation de retrait.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès et si possible avec une pièce d'identité et le livret de famille du défunt. Pour les étrangers, la carte de séjour doit être obligatoirement remise à la mairie. La famille ou les pompes funèbres peuvent se charger de déclarer le décès.

Pour les décès se produisant dans un établissement de soins, la déclaration peut être faite directement par l'établissement.

Dispositions à prendre après le décès

Vous devez contacter un notaire en présence de testament, de donation entre époux, de contrat de mariage ou de bien(s) immobilier(s).

Il pourra se charger dans le cadre de ses fonctions de la plupart des autres démarches à effectuer