Règlements et chartes


Document mis à jour en octobre 2017

  • droits et obligations des riverains
  • occupation du domaine public
  • interventions sur l'espace public lors de travaux
  • sanctions des infractions
Consulter le règlement de voirie

Charte de la vie nocturne

La Ville de Lorient s'engage dans une dynamique d'accompagnement du développement de la vie nocturne, en encadrant sa gestion de manière concertée pour en limiter les nuisances. La Ville souhaite notamment prévenir les conduites à risques liées aux pratiques festives des jeunes, dans le cadre d'une utilisation partagée de l'espace public.

Consulter la charte Alternoz

Démarches et règlement pour l'eau potable et pour l'assainissement, deux domaines gérés par Lorient Agglomération.

Accéder au site de Lorient Agglo

Charte éthique de la vidéo protection à Lorient

Dans le cadre de sa politique de tranquillité publique, la Ville de Lorient s'est dotée d'un système moderne de vidéo protection. 

Cet outil participe à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention d'actes de terrorisme.

Le respect des dispositions de la présente charte est assuré par le Comité d'éthique créé par délibération en date du 6 avril 2017.

Consulter la charte sur la vidéo-protection

La charte d'occupation du domaine public répond à la nécessité d'assurer un équilibre entre animation commerciale, respect du piéton et harmonisation du paysage urbain. Elle vient conforter les actions engagées, pour renforcer le dynamisme commercial de notre cité et pour améliorer la qualité de nos espaces publics.

Consulter un plaquette spécifique aux terrasses : consignes concernant les terrasses fixes ou saisonnières, et le mobilier d'extérieur

Consulter la charte d'occupation du domaine public

Règlement de publicité

L'affichage publicitaire et l'enseigne tiennent une place importante dans le paysage lorientais compte tenu du nombre important de commerces et d'activités sur la ville. Ces supports sont le témoin de la diffusion d'idées et de la libre concurrence. Dans certains cas, ils peuvent être des éléments d'animation urbaine intéressants.

La multiplication des supports conduit néanmoins à une dégradation du paysage urbain et vient en contradiction avec les actions engagées par la Ville de Lorient en terme de valorisation des zones d'activités (label Bretagne qualiparc) et du tissu urbain en général (Ville d'art et d'histoire, campagne de ravalement, charte sur les enseignes).

Pour tous renseignements sur les enseignes et sur la publicité à Lorient, contacter la Direction de la planification et du droit des sols, 6 rue de l'Aquilon (au Péristyle, à côté de la Maison de l'agglomération) ou au 02 90 74 72 12. 

Guide sécurité

Vous allez organiser une manifestation exceptionnelle, vous devez prendre connaissance du guide sécurité.

Celui-ci pour permettra de prendre en compte les différentes réglementations et dispositions nécessaires au bon déroulement de votre manifestation.

Dans le cadre du plan Vigirate, il est rappelé aux organisateurs de manifestation exceptionnelle qu’une surveillance renforcée du public doit être intégrée dans leurs dispositifs de sécurité.

Les consignes à connaître avant d'organiser un événement
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