Règlements et chartes

Charte de la vie nocturne

La Ville de Lorient s'engage dans une dynamique d'accompagnement du développement de la vie nocturne, en encadrant sa gestion de manière concertée pour en limiter les nuisances. La Ville souhaite notamment prévenir les conduites à risques liées aux pratiques festives des jeunes, dans le cadre d'une utilisation partagée de l'espace public.

Démarches et règlement pour l'eau potable et pour l'assainissement, deux domaines gérés par Lorient Agglomération.

La charte d'occupation du domaine public répond à la nécessité d'assurer un équilibre entre animation commerciale, respect du piéton et harmonisation du paysage urbain. Elle vient conforter les actions engagées, pour renforcer le dynamisme commercial de notre cité et pour améliorer la qualité de nos espaces publics.

Consulter une plaquette spécifique aux terrasses : consignes concernant les terrasses fixes ou saisonnières

Charte d'occupation du domaine public : consignes concernant le mobilier (chevalets, bacs de fleurs,...) 

Cet arrêté fixe les règles administratives, techniques et financières régissant les occupations commerciales du domaine public : halles et marchés, terrasses, étalages,
équipements de commerce sur le domaine public, vente ambulante.
Il s’applique sur l’ensemble du territoire de Lorient.
Ce règlement précise les modalités de l’occupation commerciale de l’espace public dont la finalité est de préserver les principes suivants :

• Une occupation du domaine public soumise à autorisation préalable
• Un espace public accessible et sûr
• Un espace public ouvert et de qualité

Règlement de publicité

L'affichage publicitaire et l'enseigne tiennent une place importante dans le paysage lorientais compte tenu du nombre important de commerces et d'activités sur la ville. Ces supports sont le témoin de la diffusion d'idées et de la libre concurrence. Dans certains cas, ils peuvent être des éléments d'animation urbaine intéressants.

La multiplication des supports conduit néanmoins à une dégradation du paysage urbain et vient en contradiction avec les actions engagées par la Ville de Lorient en terme de valorisation des zones d'activités (label Bretagne qualiparc) et du tissu urbain en général (Ville d'art et d'histoire, campagne de ravalement, charte sur les enseignes).

Pour tous renseignements sur les enseignes et sur la publicité à Lorient, contacter la Direction de la planification et du droit des sols, 6 rue de l'Aquilon (au Péristyle, à côté de la Maison de l'agglomération) ou au 02 90 74 72 12. 

Guide sécurité

Vous allez organiser une manifestation exceptionnelle, vous devez prendre connaissance du guide sécurité.

Celui-ci pour permettra de prendre en compte les différentes réglementations et dispositions nécessaires au bon déroulement de votre manifestation.

Dans le cadre du plan Vigirate, il est rappelé aux organisateurs de manifestation exceptionnelle qu’une surveillance renforcée du public doit être intégrée dans leurs dispositifs de sécurité.