Union de la droite du centre et des indépendants


Élire les sénateurs au scrutin proportionnel direct

Une fois de plus il est question d’instaurer une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. L’avantage et l’inconvénient du scrutin majoritaire sont bien connus : majorité stable à l’Assemblée Nationale, représentation injuste des électeurs.
Pour ceux qui, comme moi, se souviennent de la IV° République (24 gouvernements en 12 ans) il ne fait aucun doute que le scrutin majoritaire doit être maintenu. L’instabilité ministérielle engendrait l’impuissance et l’incohérence à une époque où se posaient les graves problèmes de la décolonisation.
Instaurer une dose de proportionnelle risquerait en cas de résultats serrés, de faire retomber les pouvoirs publics dans les travers de la IV° République, en donnant trop d’influence aux petits partis, notamment aux partis charnières.
Le scrutin majoritaire doit, dans toute sa rigueur, être intégralement maintenu à l’Assemblée Nationale. Lui seul permet l’émergence de majorités claires et stables. C’est une condition sine qua non du bon fonctionnement des institutions. Michel Debré avait raison de vouloir l’inscrire dans la Constitution.
Le scrutin proportionnel direct pourrait être instauré au Sénat, qui est actuellement élu suivant un mode de scrutin archaïque dont l’origine date des lois constitutionnelles de 1875.
La raison en fut donnée par le duc de Broglie : « le vrai moyen de sortir de nos embarras était de vendre au centre gauche la reconnaissance de la république au prix d’un sénat vraiment conservateur » ; ce qui fut fait en instaurant un scrutin indirect favorisant les campagnes et leurs notables. Les sénateurs furent « les élus du seigle et de la châtaigne ».
Ce n’est plus tout à fait vrai aujourd’hui, mais le principe du scrutin indirect a été maintenu sans véritable justification contemporaine. Le rôle du Sénat, est d’améliorer les textes de loi. Le Sénat est une chambre de réflexion, pas de décision. Le gouvernement peut en cas de désaccord entre les deux chambres donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.
Un Sénat élu à la proportionnelle n’aurait pas plus qu’actuellement le pouvoir d’entraver l’action du gouvernement ou les réformes voulues par l’Assemblée. 

Le scrutin proportionnel, outre l’avantage de représenter les Français dans leur diversité, inciterait les députés de la majorité, ainsi que les ministres, au réalisme et à la modestie.
On peut aussi espérer que, pouvant voter selon leur coeur, les Français se rendraient plus nombreux aux urnes.

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