Police municipale


La police municipale est installée dans des bureaux situés à l'Orientis. Elle est joignable par téléphone au 02 97 02 21 17 du lundi au samedi de 10h à 19h. Le service s'engage à répondre aux diverses sollicitations dans les plus brefs délais. N'hésitez pas à laisser un message et vos coordonnées.
En cas d'urgence vous devez contacter la police nationale et faire le 17.

Les missions des agents de police municipale

L'agent de police municipale est un fonctionnaire territorial.

Les missions de police judiciaire. Aux termes de l'article 21 du code de procédure pénale, les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints. A ce titre, ils ont pour mission : de seconder dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire de rendre compte à leurs responsables hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévus par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.

Les missions de police administrative. Aux termes de l'article 2212-5 du code général des collectivités territoriales, les agents de police municipales exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Les agents de police municipale sont dotés de caméras individuelles. Prenez connaissance de l'usage qui en est fait et des conditions d'exercice du droit à l'image. Consulter la note d'information

Le fonctionnement

L'îlotage de proximité. Sur un territoire privilégié : le centre ville et des actions ponctuelles et définies sur d'autres secteurs de la ville : marchés, parcs et jardins, actions de prévention et actions prévues dans le cadre de la coordination avec la police nationale Par un contact permanent avec la population, une présence quotidienne visible sur le secteur du centre, une relation de proximité avec les habitants et les commerçants fondée sur l'écoute et le dialogue

Le travail en réseau avec des partenaires. La convention de coordination avec la police nationale : un partenariat actif en matière de prévention, de dissuasion et de répression (Contrat local de sécurité, cellule de veille du secteur centre...)

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