Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

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2/ Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

• Arrêté municipal de prescription de la procédure de mise en compatibilité du 30 mai 2024 1 Mo

• Dossier de présentation de la mise en compatibilité 15 Mo

• Évaluation environnementale : délibération de lancement 208 Ko

• Évaluation environnementale : résumé non-technique 1 Mo

• Évaluation environnementale : rapport 8 Mo

• Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale relative à la mise en compatibilité 107 Ko

• Examen conjoint : feuille d'émargement 223 Ko

• Examen conjoint : présentation 3 Mo

• Examen conjoint aux personnes publiques associées 391 Ko

• Examen conjoint - évaluation environnementale de la procédure par EOL 205 Ko

• Délibération du 26 septembre 2024 portant bilan de la concertation 1 Mo

• Arrêté municipal de mise à l’enquête publique 2 Mo

• 1e insertion presse dans les annonces légales Ouest France 13 septembre 2024 362 Ko

• 1e insertion presse dans les annonces légales Le Télégramme 13 septembre 2024 621 Ko

• Courrier du Tribunal Administratif de Rennes nommant la commissaire enquêtrice, 107 Ko

• Certificat d’affichage des avis d’enquête publique dans la commune 5 Mo