Urbanisme, enseigne et publicité
Vos démarches d'urbanisme
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
Toutefois, les constructions de petites tailles (moins de 20 m²) sont soumises à une simple déclaration préalable ainsi que les extensions d'une habitation existante de moins de 40 m².
Les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction existante sont soumis à une déclaration préalable. Ces travaux concernent notamment les ravalements, les isolations par l'extérieur, les percements d'ouvertures ainsi que la modification des menuiseries extérieures.
La création ou la modification d'une clôture est également soumise à déclaration préalable.
Pour plus d'informations sur la procédure à suivre, consulter Service-public.fr
Les travaux soumis à autorisation préalable ainsi que ceux dispensés de toute formalité, doivent respecter les règles d'urbanisme définies notamment par le plan local d'urbanisme (PLU).
Les travaux engagés sur des bâtiments identifiés au patrimoine bâti de Lorient font l'objet d'un suivi particulier. Des fiches thématiques vous accompagnent dans vos travaux de rénovation dans le PLU de la commune.
Les informations concernant vos démarches à Lorient sont disponibles sur le site de Lorient agglomération. Vous y trouvez les plaquettes destinées à vous aider dans la constitution de vos dossiers.
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
Ces travaux doivent respecter la préservation du caractère architectural de l'édifice concerné. Les recommandations et prescriptions font l'objet de fiches annexées au règlement du PLU
Travaux sur établissements recevant du public
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Pour plus d'informations, contacter le service Urbanisme ou consulter Service-public.fr
Installation et taxation des enseignes et publicités
La pose ou la modification d’une enseigne commerciale n’est pas soumise à autorisation préalable sauf dans le périmètre du monument historique. Dans ce cas précis, il convient de déposer une demande auprès du service urbanisme en utilisant le formulaire suivant https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Toute installation ou modification d’enseigne et publicité doivent respecter les règles nationales édictées par le code de l’Environnement. Consultez une fiche synthétique présentant les règles nationales
Ces dispositifs sont par ailleurs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure. Consulter les informations détaillées sur Service-public.fr
L'exploitant du dispositif, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :
- avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier
- dans les deux mois suivant la création ou la suppression des dispositifs
Pour faire la déclaration, téléchargez le formulaire Cerfa n°15702 ; ensuite, renvoyez-le ou déposez-le au service.
Où trouver le service urbanisme ?
Espace Info Habitat - Rue de l’Aquilon - Esplanade du Péristyle (à côté de la Maison de l'Agglomération) à Lorient
Téléphone unique pour l’accueil urbanisme : 02 90 74 71 38 - Messagerie
Ouverture du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - fermé le jeudi matin