Travaux sur établissements recevant du public

La construction , l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis  à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Télécharger le formulaire de demande de dérogation d'accessibilité au format pdf.