Réunion d'information sur les changements de sièges sociaux
Suite au relogement sur la nouvelle Maison des Associations, les associations ayant leur siège social domicilié à la Cité Allende auront à modifier l'adresse de ce siège.
Cette modification devra ensuite être déclarée sous 3 mois au greffe des associations de la Sous-Préfecture du Morbihan.
Afin de les accompagner dans ces différentes démarches administratives, Lorient Asso a proposé aux association une réunion d'information avec la Sous-Préfecture de Pontivy, le lundi 20 mars.
Présentation de la Sous-Préfecture
- Quelles modifications déclarer ?
- Les documents nécessaires à l'enregistrement de la modification ?
- Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger les CERFA de modification et un exemple de procès-verbal
- La déclaration en ligne : consulter les tutos vidéo
- Coordonnées de la Sous-Préfecture "Pôle Association"
Télécharger le support de présentation, en cliquant sur l'image.
Autres démarches à effectuer - SIRET
Une modification d'adresse siège social entraine un changement de numéro de SIRET (les derniers chiffres). Ce changement n'est pas automatique.
- Si votre association n'est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts
La modification doit alors être demandée directement par mail à sireneasso@contact-insee.fr
Il est indispensable de fournir le SIRET de votre association, avec de préférence le numéro RNA (Registre National des Associations).
Pièce à joindre : une copie du récépissé de déclaration de modification de la sous-préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal Officiel)
- Si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié, ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
La modification concernant votre association doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :
- si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié : à l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations).
- si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : contacter le Greffe du tribunal de commerce (liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE))