Si vous n'avez plus le témoin de publication au Journal Officiel (JO), vous pouvez le télécharger sur le site du Journal Officiel sur lequel la quasi totalité a été numérisée : lien vers ce site

La recherche peut se faire par mot clés, RNA, adresse, etc..

Si vous ne la retrouvez pas, vous pouvez effectuer une demande auprès de la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) : centre-doc@dila.gouv.fr

Vous pouvez télécharger cette attestation directement sur le site de l'Insee en saisissant de votre n° siret (9 premiers chiffres) : http://avis-situation-sirene.insee.fr

Vérifiez bien que l'adresse du siège social indiquée est à jour. Si ce n'est pas le cas, déclarer ce changement (les derniers chiffres du n° changeront) : en envoyant le récépissé de la Préfecture validant le changement de siège à sireneasso@contact-insee.fr

Vous ne connaissez pas votre n° siret ? Vous pouvez effectuer une recherche par le nom ou l'adresse de votre association : https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) via le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

L'association se verra attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

Comment se créer un Compte Asso : procédure

Le RNA, Répertoire National des Associations, est un fichier national créé, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique (Arup).

Lors de la déclaration de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription à ce répertoire, ce qui donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Vous recevez alors un récépissé de la Préfecture.

Pour les associations créées avant 2009, il apparait sur les récépissés de modification de la Préfecture (envoyés lorsque vous déclarez un changement de situation : adresse, objet, bureaux...*).

Si vous ne la retrouvez pas, vous pouvez contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social : cliquez pour rechercher ses coordonnées.

* RAPPEL : une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social, les changements suivants survenus dans son administration :

• Changement dans la liste des dirigeants

• Modification des statuts

• Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)

• Ouverture ou fermeture d'un établissement

Les statuts font partie des documents à converser très précieusement.

S'ils ont été égarés, vous pouvez contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social : cliquez pour rechercher ses coordonnées.

Vous pouvez faire Mot de passe ou identifiant oublié ?

Identifiant perdu : nous vous demanderons l'adresse mail de contact déclarée sur votre compte. Vous y recevrez votre indentifiant.

Mot de passe oublié : nous vous demanderons votre identifiant (votre nom d'utilisateur) ou l'adresse mail de contact déclarée sur votre compte. Vous y recevrez un lien pour le réinitialiser.

Si vous ne recevez pas de mail suite à votre demande, vous pouvez contacter Lorient Asso afin de vérifier votre identifiant et l'adresse mail de contact.

Pour des raisons de sécurité informatique, la Ville n'a pas accès à votre mot de passe.

En règle générale, les associations ont un président, responsable juridiquement.

Effectivement, en cas de gouvernance collégiale, les responsabilités sont partagées. Cependant, au même titre que la Préfecture, lors de votre déclaration de création de compte, nous vous demandons une personne ayant la responsabilité (1er nom inscrit sur le cerfa).

Ces date et lieu de naissance nous permettent seulement d'éviter des doublons dans les bases de données de la Ville.

A terme, cette information pourra être traitée, de façon totalement anonymisée, pour mieux connaître les associations lorientaises et notamment le profil des dirigeants afin d'adapter nos actions.

Si vous souhaitez modifier vos coordonnées, rendez-vous sur le formulaire « Vos données associations » (onglet Mes données) afin de modifier vos informations.

Si vous souhaitez changer vos catégories d'activés, rendez-vous sur la démarche « Mise à jour des activités » (onglet Mes données).

Il vous suffit de compléter le formulaire "Changement de président" qui se trouve dans l'onglet "Mes données".

Nous vous demanderons :

- les date et lieu de naissance de la nouvelle présidente/nouveau président

- le procès-verbal de l'Assemblée Générale durant laquelle a eu lieu son élection

Une fois le changement validé par nos services, vous recevrez un mail afin de réinitialiser le mot de passe.